Mentions légales & Conditions d'utilisation


MENTIONS LEGALES



Le site lescommunicants.fr utilise la solution web AlumnForce, dédiée aux réseaux de diplômés et éditée par l'agence digitale Mevia. 
l'Association nationale des communicants assure l'éditorial, l'animation et l'exploitation du site. Ce site est soumis à la loi française.
Les informations diffusées sur ce site sont la propriété de l'Association nationale des communicants. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de l'Association nationale des communicants.
Les utilisateurs doivent savoir que la capture d'informations pour la création ou l'enrichissement d'une base de données nominatives est interdite.
Editeur et responsable du site :
L'Association nationale des communicants
23 rue la Boétie
75008 Paris

Développement et conception du site
Eventmaker 
38 rue Laffitte,
75009 Paris 
SIREN : 512 747 676
Hébergement
Le site est hébergé sur l’offre Cloud de Amazon Web Services, INC, géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Amazon Web Services, INC en Europe (Irlande).

Respect de la vie privée et des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” nº 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à l'Association nationale des communicants par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Par “Information 1140240 Personnelle”, il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous sont destinées à être traitées par l'Association nationale des communicants, association déclarée, dont le siège social est situé 23 rue La Boétie – 75008 Paris (ci-après dénommé le « Responsable »). Les finalités du traitement mis en œuvre par le Responsable sont : le recrutement d’adhérents, l’envoi d’information (newsletter sur l’actualité de l’association, brochures et emails de prospection pour les Grands Prix, invitations à des évènements …), le suivi des adhésions, l’organisation d’évènements, de rencontres, de petits-déjeuners thématiques, l’envoi d’offres de formation, de propositions de partenariat, le tenue de statistiques, la constitution d’un fichier de prospects pour les finalités visées ci-avant. Ce traitement est justifié par les points a), b) ou f), selon le cas, visés à l’article 6, 1., du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel n° 2016/679 du 7 avril 2016 (« RGPD »). Les catégories de données concernées sont : nom et adresse, adresse email, fonction, service, n° de carte d’adhérent, société employeur, effectif de la structure employeur et du groupe auquel elle est rattachée et autres informations relatives à l’employeur, catégorie d’adhésion, domaine d’expertise, numéro de téléphone fixe et portable, inscriptions sur les réseaux sociaux, photographie, mise en relation avec l’association (modalités de), participation aux évènements, formations et petits-déjeuners de l’association. Peuvent être destinataires de ces données les salariés de l’association, son président et les membres du conseil d’administration, nos prestataires techniques, nos partenaires et intervenants et les associations avec lesquelles l'Association nationale des communicants a noué des relations ou partenariats. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte étant précisé que la durée de conservation des données est différente pour les adhérents, anciens adhérents, intervenants, prestataires, partenaires, clients et journalistes. Pour chacune de ces catégories, nous vous invitons à vous référer aux documents qui vous sont applicables. S’agissant du point f) l’article 6, 1., du RGPD, par ce traitement, le Responsable vise à assurer le fonctionnement de l’association et la représentation des intérêts professionnels qu’elle a vocation à défendre. Nous vous rappelons que vous disposez, sous les conditions et selon les modalités précisées par la législation applicable, du droit d’accès à vos données, du droit de rectification ou d’effacement, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Pour plus de précisions sur ces droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, www.cnil.fr. Si le traitement qui vous concerne est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Aucune décision automatisée ne peut être prise sur le fondement des données collectées.
Pour l’exercice de vos droits et toute information sur la gestion de vos données personnelles vous pouvez contacter :
l'Association nationale des communicants
Données personnelles
23 rue La Boétie – 75008 Paris
Email : hello@lescommunicants.fr

Clauses de prospection emailing - RGPD
Les données à caractère personnel concernant la prospection emailing sont destinées à être traitées par l'Association nationale des communicants conformément aux dispositions qui suivent. l'Association nationale des communicants une association déclarée dont le siège social est situé 23 rue La Boétie – 75008 Paris (ci-après dénommée le « Responsable », www.lescommunicants.fr). Les finalités du traitement mis en œuvre par le Responsable sont : l’envoi d’informations touchant à l'Association nationale des communicants, à ses activités et aux métiers qu’elle représente, la prospection en vue de la conclusion de partenariat/sponsors et l’envoi d’invitations à des évènements ou manifestations. Les catégories de données concernées sont : civilité, nom et prénom, fonction, service, adresse de courriel, adresse professionnelle, téléphones fixe et portable, télécopie, société de rattachement, adresse, téléphone et site web de la société de rattachement. Peuvent être destinataires de ces données : les salariés de l’association, son président et les membres du conseil d’administration ainsi que nos prestataires techniques. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Vos données seront conservées pendant une durée de trois ans. Nous vous rappelons que vous disposez du droit d’accès à vos données, du droit de rectification ou d’effacement, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus de précisions sur ces droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, www.cnil.fr. Les données vous concernant n’ont pas été directement collectées par l'Association nationale des communicants. Le traitement est nécessaire aux fins légitimes poursuivis par l'Association nationale des communicants, à savoir la conclusion de partenariats ou de sponsoring dans le cadre des évènements et manifestations professionnels organisés ou coorganisés par l'Association nationale des communicants. Les données traitées proviennent de sources professionnelles du type LeFAC. Ces sources ne sont pas accessibles au public.

Droits de reproduction
En accédant au site lescommunicants.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques.
C’est ainsi que vous vous interdisez de vendre sous quelque forme que ce soit les données, articles, photos, illustrations, séquences animées qui figurent sur le site, sans autorisation écrite particulière et préalable de l'Association nationale des communicants.
Vous vous interdisez également d’introduire des données, photos ou illustrations sur le site lescommunicants.fr qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, articles, photos, illustrations, séquences animées figurant sur le site et par quelques procédés que cela soit.
La violation de l’un des droits de l’auteur est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Responsabilités
Les éventuels liens hypertextes présents sur le site lescommunicants.fr et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l'Association nationale des communicants  quant au contenu de ces autres sites.
Lorsque des données présentes sur le site lescommunicants.fr ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies
Sont concernés les traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet lescommunicants.fr, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. A ce titre, le terme de “cookie” recouvre par exemple : les cookies http, les cookies “flash”, le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du ” fingerprinting ” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou ” web bugs “, tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple. En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur un terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement. Ces obligations s’appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non. Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer.

Crédits photographiques
Les photos publiées sur le site Internet lescommunicants.fr sont la propriété de l'Association nationale des communicants. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable auprès de l’association. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
SIREN 784 178 766
Hébergeur : OVH
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Mentions légales mises à jour le 19 février 2024